J.O. Numéro 218 du 19 Septembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14060
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décrets du 13 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA9920304D
Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 1999, M. Leonardi (Christian), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Briançon.